Assemblée Générale Mixte des actionnaires de GDF SUEZ du 28 avril 2015

Publication des documents préparatoires à l’Assemblée Générale

L’avis de réunion, comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions, ainsi que les conditions et modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale, est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 23 mars 2015.

Les documents d’information préparatoires à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et pourront être consultés sur le site Internet du Groupe.

Il sera notamment proposé à l’Assemblée Générale :

• d’approuver la distribution d’un dividende de 1 euro par action au titre de l’exercice (étant rappelé qu’un acompte sur dividende de 0,50 euro par action a été versé le 15 octobre 2014). Le solde du dividende de 0,50 euro par action sera détaché le 30 avril 2015 et mis en paiement le 5 mai 2015 ;
• d’approuver la cooptation d’un administrateur, le renouvellement des mandats de 4 administrateurs et la nomination de 6 administrateurs, dont quatre administrateurs proposés par l’Etat.

Un Conseil d’Administration composé de 63 % de femmes

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale de ratifier la cooptation aux fonctions d’administrateur de Mme Isabelle Kocher, décidée par le Conseil d’Administration du 21 octobre 2014 avec effet au 12 novembre 2014, en remplacement de M. Paul Desmarais, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Les mandats d’administrateur de Mmes Ann-Kristin Achleitner et Françoise Malrieu et de MM. Albert Frère, Edmond Alphandéry et Aldo Cardoso arrivent à expiration à l’issue de la prochaine Assemblée Générale. M. Albert Frère a fait part de sa décision de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat.

Le Conseil d’Administration propose de renouveler les mandats d’administrateurs de Mmes Ann-Kristin Achleitner et Françoise Malrieu et de MM. Edmond Alphandéry et Aldo Cardoso et de nommer deux administrateurs indépendants, Mmes Barbara Kux et Marie-José Nadeau (en remplacement de MM. Albert Frère et Jean-François Cirelli).

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a décidé de mettre en œuvre le titre II de l’ordonnance 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique qui modifie les règles relatives à la représentation de l’Etat au Conseil. En conséquence, le Conseil d’administration soumettra à l’Assemblée la désignation de quatre administrateurs proposés par l’Etat : Mmes Catherine Guillouard, Mari-Noëlle Jégo-Laveissière et Stéphane Pallez ainsi que M. Bruno Bézard¹. Il est précisé que Mme Astrid Milsan demeurera administrateur représentant de l’Etat et que M. Pierre Mongin a démissionné de son mandat d’administrateur le 17 mars 2015.

A l’issue du vote de ces résolutions, le Conseil d’Administration serait composé de 19 membres dont 8 indépendants, 11 femmes et 4 non-français. Le Conseil comprendrait alors 63% de femmes², soit le Conseil d’Administration le plus féminisé du CAC 40.

¹Ces administrateurs seraient nommés pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

²Pourcentage calculé conformément à la loi et au Code Afep-Medef qui déduisent les administrateurs élus par les salariés pour le calcul de la proportion de femmes et d’hommes.