Communiqué de presse

Conformément à la Règle 8.3 (a) du Code, toute personne détenant au moins 1% d’une quelconque catégorie de titres d’une société visée par une offre ou d’un initiateur rémunérant son offre en titres (soit tout initiateur autre qu’un initiateur pour lequel il a été annoncé que son offre est, ou est susceptible d’être rémunérée exclusivement en numéraire) doit effectuer une Déclaration de Détention Initiale (« Opening Position Disclosure ») dès l’ouverture de la période d’offre et, si cet évènement est postérieur, dès que l’existence d’un initiateur rémunérant son offre en titres est rendue publique.

La Déclaration de Détention Initiale doit fournir le détail de la détention et des positions courtes de la personne concernée sur les titres et droits donnant accès aux titres (i) de la société visée et (ii) de tout initiateur rémunérant son offre en titres. La Déclaration de Détention Initiale des personnes visées par la Règle 8.3 (a) doit être effectuée au plus tard à 15h30 (heure de Londres) le 10ème jour ouvré suivant le début de la période d’offre ou, le cas échéant, au plus tard à 15h30 (heure de Londres) le 10ème jour ouvré suivant l’annonce aux termes de laquelle un initiateur rémunérant son offre en titres a été identifié. Si les personnes concernées viennent à effectuer des opérations sur les titres de la société visée, ou sur ceux d’un initiateur rémunérant l’offre en titres, avant la date limite à laquelle la Déclaration de Détention Initiale doit être effectuée, elles devront effectuer une Déclaration d’Opération (« Dealing Disclosure ») à la place de la Déclaration de Détention Initiale.

Conformément à la Règle 8.3 (b) du Code, toute personne détenant, ou venant à détenir, au moins 1% d’une quelconque catégorie de titres d’une société visée ou d’un initiateur rémunérant l’offre en titres doit effectuer une Déclaration d’Opération dès qu’elle effectue des opérations sur lesdits titres. La Déclaration d’Opération doit fournir le détail de l’opération effectuée et le détail de la détention et des positions courtes de la personne concernée sur les titres et droits donnant accès aux titres (i) de la société visée et (ii) de tout initiateur rémunérant l’offre en titres, sauf si ces informations ont déjà été divulguées en application de la Règle 8. La Déclaration d’Opération faite par les personnes visées à la Règle 8.3 (b) doit être effectuée au plus tard à 15h30 (heure de Londres) le jour ouvré suivant le jour où l’opération concernée a été effectuée. Si deux ou plusieurs personnes agissent ensemble en vertu d’un accord, qu’il soit formalisé ou tacite, en vue d’acquérir ou contrôler une participation de titres quels qu’ils soient d’une société visée par une offre ou d’un initiateur rémunérant l’offre en titres, elles sont réputées former une seule et même personne pour les besoins de la Règle 8.3.

Les Déclarations de Détention Initiale doivent également être effectuées par la société visée ainsi que par tout initiateur. Les Déclarations d’Opération doivent quant à elles être effectuées par la société visée, par tout initiateur, ainsi que par toute personne agissant de concert avec l’un ou l’autre d’entre eux (conformément aux Règles 8.1, 8.2 et 8.4).

Les informations relatives aux sociétés visées et sociétés initiatrices pour lesquelles les Déclarations de Détention Initiale et Déclarations d’Opération doivent être effectuées sont fournies dans le Tableau de Déclaration (« Disclosure Table ») disponible sur le site internet du Takeover Panel à l’adresse www.thetakeoverpanel.org.uk, en ce compris les informations relatives au nombre de titres en circulation à la date d’ouverture de la période d’offre et à la date à laquelle l’identité de tout nouvel initiateur a été révélée. Pour toute question relative aux obligations de Déclaration de Détention Initiale et de Déclaration d’Opération qui vous seraient applicables, vous pouvez contacter le Panel’s Market Surveillance Unit au numéro suivant +44 (0)20 7638 0129.