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15 mars 2019
La cour d’appel considère qu’ENGIE a mis en place un cadre très strict pour l’organisation de ses ventes à domicile
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15 mars 2019
La cour d’appel considère qu’ENGIE a mis en place un cadre très strict pour l’organisation de ses ventes à domicile
Par sa décision, la Cour d’appel de Versailles a rejeté, le 12 mars 2019, la demande d’EDF tendant à mettre en cause directement ENGIE dans des faits allégués de démarchages à domicile irréguliers.
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